Dernière mise à jour le 7 avril 2021.
1. Bienvenue
Bienvenue sur le site de la société Axinesis, dénommée Axinesis SA, dont le siège social se situe Avenue Sabin 3, 1300 Wavre, Belgique, numéro d’entreprise BE0628807052.
Dans cette Politique de confidentialité, nous expliquons quelles données à caractère personnel nous recueillons en notre qualité de responsable du traitement des données et comment nous nous en servons et les partageons dans le cadre de l’amélioration de nos services.
2. Données à caractère personnel
Les quelques données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à conserver seront collectées de différentes manières :
- Site Web : lorsque vous vous rendez sur notre site Web, certaines informations peuvent être enregistrées par le biais de cookies (votre adresse IP, par exemple) à des fins de gestion et d’amélioration de notre site Web. Pour de plus amples informations sur ces cookies, parcourez notre Politique en matière de cookies.
- Relations commerciales : Si vous êtes intéressé par l’acquisition de nos services ou par un partenariat portant sur nos services, et nous contactez à cette fin, nous traiterons votre nom complet, vos informations de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle et/ou privée), ainsi que d’autres renseignements nécessaires à la commande, à la facturation ou à la collaboration (coordonnées bancaires, historique des contacts ou informations relatives à vos commandes antérieures, par exemple).
- Marketing: Si vous y consentez explicitement, nous pourrons utiliser votre nom complet et votre adresse e-mail à des fins de publipostage, mais aussi pour vous faire parvenir des bulletins d’information, nos offres et nos promotions sur nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Même si vous n’êtes à aucun moment dans l’obligation de nous fournir vos données à caractère personnel, le refus de nous transmettre certaines données nécessaires peut compromettre voire rendre impossible nos prestations.
3. Objectifs du traitement
Nous traitons vos données à caractère personnel pour la gestion générale des commandes et de notre clientèle, ou pour offrir nos services. Les tâches concernées incluent notamment les suivantes : administration de la clientèle, suivi des commandes et des livraisons, facturation, réponse aux questions et communications marketing.
Le traitement est fondé sur les bases juridiques suivantes :
- Vous avez donné votre consentement.
- Il est nécessaire pour la mise en œuvre d’un accord.
- Il est nécessaire pour la mise en conformité avec une obligation légale.
- Il est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de tiers.
- Il est nécessaire pour accomplir une tâche d’intérêt général.
- Il est nécessaire pour protéger nos intérêts légaux liés à poursuite de nos activités.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est autorisé sous réserve de votre consentement explicite, vous êtes en droit de retirer votre approbation.
4. Divulgation à des tiers
Pour les besoins de l’une des situations susmentionnées, il est possible que nous partagions vos données à caractère personnel avec des collaborateurs et nos partenaires professionnels. Nos partenaires sont tenus de prendre les mesures organisationnelles et techniques requises pour protéger ces données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas vendues à des tiers. Toutefois, dans le contexte éventuel d’une réorganisation, d’une faillite ou d’un transfert d’activités, les données faisant partie intégrante des activités de notre entreprise pourront être transférées à des tiers.
Dans certains cas, nous pourrons être contraints de transférer vos données à caractère personnel sous le coup d’une ordonnance de tribunal ou d’une législation contraignante, par exemple dans le cadre de la lutte antifraude ou de problèmes de sécurité, ou pour protéger vos droits.
5. Période de conservation
Nous pourrons traiter et conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la poursuite des objectifs susmentionnés – en vertu de notre entente contractuelle – à des fins de conformité avec les obligations légales ou dans le cadre d’un mécanisme de conservation standard raisonnablement limité dans le temps (sauvegardes).
6. Vos droits
Toutes les personnes dont des données à caractère personnel sont en notre possession disposent des droits suivants :
- Accéder à leurs données à caractère personnel.
- Rectifier ou compléter leurs données à caractère personnel, le cas échéant.
- Faire effacer leurs données à caractère personnel.
- Limiter le traitement de leurs données à caractère personnel.
- S’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour un motif sérieux et légitime.
- Demander le transfert de leurs données vers une autre entreprise.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, contactez-nous par courrier postal ou par e-mail à l’adresse [email protected].
À la réception de votre demande, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité.
7. Réclamations
Pour tout commentaire ou question concernant notre Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.
Toutes les personnes dont des données à caractère personnel sont en notre possession sont également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, [email protected]).
8. Sécurité
Nous appliquons les mesures organisationnelles et techniques standard que l’on peut raisonnablement attendre de nous afin de protéger vos données à caractère personnel contre les risques de destruction, de perte, d’altération, de contrefaçon, de distribution ou d’accès illégitime.
Les données à caractère personnel ne pourront être transmises à un partenaire basé dans un pays hors de l’Espace économique européen que si le pays en question garantit des niveaux de sécurité appropriés pour vos données à caractère personnel. Avant de communiquer des données à caractère personnel à un partenaire basé aux États-Unis, nous exigeons un accord distinct régissant le traitement desdites données ou une certification en conformité avec le « bouclier de protection des données » Privacy Shield Framework (www.privacyshield.gov).
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’utilisation abusive ou illicite de données à caractère personnel par un tiers. Par ailleurs, la responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données de connexion et d’identification vous incombe.
9. Votre confidentialité
Votre confidentialité est importante pour nous.
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour la protéger et veillons à nous conformer aux exigences légales suivantes : (i) Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle qu’amendée par la loi de décembre 1998 relative aux traitements de données à caractère personnel) ; (ii) Dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le droit de l’économie électronique ; et (iii) Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données, RGPD).